21 novembre 2024 Bolidem
Acheter un véhicule en Allemagne pour ensuite le ramener en France peut représenter un choix économique judicieux. Cependant, se pose souvent la question de la circulation avec des plaques WW en Allemagne. Est-il légal d’utiliser ces plaques pour rapatrier votre voiture ? Cet article explore tout ce que vous devez savoir sur la légalité des plaques WW en Allemagne, les alternatives disponibles, ainsi que les conseils pratiques pour une importation réussie.
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) WW est un document temporaire délivré par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en France. Ce certificat permet aux véhicules d’être en règle pour circuler en France, mais également dans certains pays étrangers depuis le 12 décembre 2017. Cela reste toutefois soumis à la législation de chaque pays traversé. Ce certificat est fréquemment utilisé dans le cadre d’une immatriculation provisoire en Allemagne pour des raisons diverses :
Dans le cadre d’un achat de voiture à l’étranger, le véhicule est souvent « radié pour exportation » dans le pays d’origine, en l’occurrence l’Allemagne. Cela signifie que le véhicule est désenregistré de la base des immatriculations allemandes et se retrouve sans plaques.
À son retour en France, il est nécessaire de fournir des documents tels que le certificat de conformité (COC), le contrôle technique et le quitus fiscal, ce qui peut allonger les délais d’obtention de la carte grise définitive. En attendant, le CPI WW permet de circuler légalement, bien que sa validité soit limitée à quatre mois, sans possibilité de renouvellement.
Coût du CPI WW : Il est calculé en fonction de la taxe régionale du cheval fiscal, majoré de frais de dossier, et doit être demandé par un professionnel.
Pendant longtemps, la légalité des plaques WW en Allemagne n’était pas reconnue, entraînant des verbalisations fréquentes des automobilistes frontaliers utilisant ces plaques. Grâce aux démarches du Centre Européen de la Consommation (CEC), le Ministère Fédéral des Transports allemand reconnaît désormais la validité des plaques WW sur le territoire allemand. Cependant, cette reconnaissance est limitée et ne s’applique pas aux véhicules importés.
Pour ceux qui souhaitent importer un véhicule d’Allemagne et le ramener par la route, les plaques WW françaises ne sont malheureusement pas une option viable. En effet, la législation allemande interdit strictement l’utilisation de plaques françaises, même provisoires, pour un véhicule destiné à l’export. En cas de contrôle, l’automobiliste s’expose à de lourdes amendes et à l’immobilisation du véhicule.
Prenons l’exemple de Vincent, qui achète une BMW d’occasion en Allemagne. Il pense initialement à utiliser des plaques WW pour ramener son véhicule en France. Cependant, cela est interdit et fortement sanctionné par les autorités allemandes. Dans ce cas, il doit envisager une autre solution pour l’immatriculation provisoire de son véhicule importé.
La seule solution légale pour ramener un véhicule d’Allemagne après un achat est de faire immatriculer ce véhicule avec des plaques export allemandes, également appelées Ausfuhrkennzeichen ou plaques de transit. Ces plaques, dotées d’une bande rouge, sont délivrées avec une carte grise provisoire allemande. Elles offrent une validité variable allant de 5 jours à 1 an, en fonction de vos besoins.
Pour obtenir ces plaques, il est nécessaire de se rendre dans un bureau de « Zulassungsstelle » en Allemagne, où plusieurs étapes administratives doivent être complétées :
Cette procédure peut prendre environ 1h30, en fonction de l’affluence dans les bureaux de la préfecture allemande.
La complexité des démarches pour ramener un véhicule d’Allemagne en France peut décourager certains. Des entreprises spécialisées, comme Bolidem, vous accompagnent dans toutes les étapes d’importation, de l’achat à la réception en France, en gérant pour vous les formalités d’immatriculation et de conformité.
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En conclusion, les plaques WW en Allemagne peuvent être une solution temporaire pratique pour circuler en France en attendant la carte grise définitive, mais elles ne sont pas reconnues pour l’export d’un véhicule depuis l’Allemagne. Pour toute procédure d’importation de véhicules depuis ce pays, il est impératif d’opter pour des plaques export allemandes. Faire appel à des spécialistes permet de simplifier ce processus souvent long et complexe.
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