Guide complet pour l’immatriculation d’un véhicule importé en France

Depuis novembre 2017, la procédure d’immatriculation en France a été entièrement dématérialisée. Cela signifie qu’il est désormais impossible de se rendre en préfecture pour faire immatriculer son véhicule, et toute la procédure doit être effectuée en ligne. Cette démarche peut sembler complexe, notamment pour un véhicule importé, mais en suivant les étapes ci-dessous, vous pourrez finaliser votre immatriculation sereinement.

Les étapes de la procédure d’immatriculation en ligne

1. Accéder à la plateforme ANTS pour la carte grise

Pour obtenir une carte grise véhicule importé, il faut se connecter à la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce portail permet aux usagers de gérer leurs démarches carte grise en ligne, de modifier l’adresse ou le titulaire de leur carte grise, et de réaliser l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, acheté en France ou à l’étranger.

Espace « Immatriculation »

L’espace « Immatriculation » de l’ANTS permet d’accéder aux diverses démarches administratives. Pour l’immatriculation d’un véhicule importé, vous devrez suivre une procédure spécifique, surtout si votre véhicule vient d’un pays étranger comme l’Allemagne, la Belgique ou les Pays-Bas. Toutes les démarches peuvent être faites directement depuis votre compte ANTS.

Outils nécessaires

Pour effectuer ces démarches, il vous faudra un équipement numérique (ordinateur, smartphone ou tablette) et un moyen de numériser les documents nécessaires (scanner, appareil photo ou smartphone avec fonction photo). Si vous ne maîtrisez pas ces outils, des points d’accueil physique dans certaines préfectures sont disponibles pour vous assister.

Comment immatriculer un véhicule importé depuis l’étranger ?

Étapes pour obtenir une carte grise pour un véhicule importé

1. Accéder à votre espace personnel : connectez-vous à votre compte ANTS, soit via FranceConnect, soit en créant un compte.
2. Créer une nouvelle demande d’immatriculation : Dans votre espace « Mon Espace Véhicule », choisissez l’option « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France » et sélectionnez « Immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger ».
3. Renseigner les informations personnelles : remplissez les champs nécessaires, en précisant si vous souhaitez ajouter un co-titulaire, par exemple.
4. Charger les documents pour immatriculation : téléchargez les documents pour immatriculation requis, notamment :
   • Carte grise étrangère ou document équivalent,
   • Facture d’achat ou certificat de cession,
   • Quitus fiscal,
   • Justificatif de domicile.
5. Si le véhicule a plus de 4 ans, ajoutez également le contrôle technique et le certificat de conformité (COC) si les informations techniques ne sont pas mentionnées sur la carte grise étrangère.
6. Vérification du récapitulatif : assurez-vous que toutes les informations sont correctes avant de soumettre votre demande.
7. Finalisation de la demande : une fois votre dossier validé, vous recevrez un numéro de suivi. Vous pourrez suivre l’avancement dans votre compte ANTS.

Suivi de la demande

Une fois la demande envoyée, l’ANTS vous enverra des notifications à chaque étape clé. Pour consulter ces messages, rendez-vous dans la section « Mes documents » de votre espace personnel ANTS.

Statuts possibles de la demande

• Abandonnée : demande annulée.
• Analyse par le service instructeur : en cours de vérification par un technicien.
• Rejetée : demande refusée, nécessitant potentiellement des documents supplémentaires.
• Terminée : demande finalisée, carte grise prête.

Étapes finales avant de recevoir la carte grise définitive

Après avoir validé votre demande, vous recevrez une notification pour procéder au règlement des taxes associées à la carte grise. Le montant inclura éventuellement l’éco-taxe pour les véhicules polluants. Une fois le paiement effectué, vous pourrez imprimer votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), ce qui vous permettra de circuler en attendant la réception de la carte grise définitive par courrier.

Points importants à vérifier pour une immatriculation réussie

• Rassemblez tous les documents requis avant d’entamer la démarche.
• Vérifiez la validité du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
• Assurez-vous de l’exactitude des informations fournies pour éviter des erreurs sur la carte grise.

Conclusion

L’immatriculation véhicule importé peut paraître complexe, surtout pour un véhicule acheté à l’étranger, mais elle reste accessible via la plateforme ANTS. Cette dématérialisation vous permet de suivre facilement l’état d’avancement de votre demande, pourvu que vous ayez rassemblé tous les documents requis dès le départ. En cas de doute ou de besoin d’assistance, n’hésitez pas à consulter un spécialiste en importation automobile ou un mandataire. Vous pouvez aussi accéder à notre page dédiée : Nos services.

Liens utiles

• ANTS – Agence Nationale des Titres Sécurisés
• Démarches d’immatriculation en ligne pour un véhicule importé